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Demander un diagnostic gaz avant la location d’un logement ou sa vente

Demander un diagnostic gaz avant la location d’un logement ou sa vente

Dans les biens à usage d’habitation, les installations intérieures de gaz de plus de 15 ans doivent être contrôlées. Les acquéreurs et locataires doivent savoir si l’installation de gaz est en bon état ou présente une anomalie. L’instauration du diagnostic gaz vise essentiellement à assurer la sécurité des personnes, par rapport notamment au risque de fuite de gaz.

Prévenir les accidents domestiques (intoxication, explosion…)

L’intervention du diagnostiqueur ne consiste pas en une mise en conformité des chaufferies ou des appareils à gaz. C’est une information complète et générale à propos de l’ensemble de l’installation. La ventilation des locaux est également examinée. Les anomalies éventuellement rencontrées sont précisées dans le rapport de diagnostic gaz. Des travaux sont parfois recommandés mais sans revêtir un caractère obligatoire pour le propriétaire du bien.  

Références